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Tout savoir sur la Commission de Régulation de l'Energie (CRE)

 

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Très peu connue du grand public, la Commission de Régulation de l’Energie ou CRE est pourtant un acteur majeur sur le marché du gaz naturel en France. Celle-ci a vu le jour en 2000 pour accompagner et encadrer l’ouverture du marché de l’énergie à la concurrence. Bien qu’ayant peu d’interactions avec le grand public, elle a un réel impact sur notre quotidien. Dans cet article, nous revenons sur sa nature, sa mission et ses fonctions.

 

Qu’est-ce qu’est-ce que la CRE ?

 

La Commission de Régulation de l’Energie, plus communément appelée CRE, vit le jour en l’an 2000 à travers la loi du 10 février 2000 sur la Modernisation et le développement du service public d’électricité. Bien qu’il s’agisse d’une institution officielle, elle est totalement indépendante et n’appartient pas au gouvernement. Par conséquent, ses membres sont tenus par le secret professionnel et ne reçoivent aucun ordre ni aucune ingérence externe que ce soit de la part de l’Etat ou des fournisseurs d’énergie. Au contraire, elle a l’autorité nécessaire pour émettre des sanctions à l’un comme à l’autre.

 

Qui compose la CRE ?

 

La Commission de Régulation de l’Energie est composée d’un collège et d’un Comité des Règlements des Différends et des Sanctions (CoRDiS). Le collège compte 6 membres irrévocables et dont le mandat ne peut être renouvelé. Ils n’ont également pas le droit d’avoir un mandat électif ni d’exercer une fonction dans une entreprise de l’énergie par souci de neutralité. Chacun dispose de qualifications spécifiques dans les domaines juridique, économique ou technique et sont nommés par différents représentants du gouvernement.

 

De son côté, le Comité de Règlement des Différends et des Sanctions a été créé plus tardivement, en 2006, et ne compte que 4 membres. Il y a deux conseillers d’Etat nommés par le vice-président du Conseil d’Etat ainsi que deux autres conseillers issus de la Cour de cassation. Ceux-ci sont en fonction pour une durée de 6 ans, non renouvelables. Le CorDiS est par ailleurs complètement indépendant du collège.

 

A quoi sert la CRE ?

 

L’une des missions de la CRE est de garantir le droit d’accès et la qualité des réseaux d’électricité et de gaz naturel de manière égale pour tous les fournisseurs. Elle est notamment en charge de leur fiabilité, de leur sûreté et de leur performance. A ce titre, elle publie régulièrement des rapports sur leur état et n’hésite pas à sanctionner les gestionnaires (Enedis et GRDF) quand un manquement est constaté.

 

Sa deuxième mission est de surveiller les transactions effectuées sur les marchés professionnel et particulier du gaz et de l’électricité, en particulier la cohérence des offres par rapport à la situation financière et technique des acteurs. Elle dispose pour cela d’un pouvoir d’enquête et de sanction pour veiller à leur bon fonctionnement, d’où parfois son surnom de « gendarme de l’électricité et du gaz ».

 

C’est également à elle que revient la charge d’établir les tarifs réglementés de l’électricité et du gaz naturel ainsi que les tarifs d’acheminement de l’énergie supervisés par le Ministre de l’énergie. Ces derniers sont en réalité la rémunération des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution payée par les consommateurs via leurs factures.

 

 

 

 

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